Qu'est-ce qu'un SAGE ?

> Plus d'infos

Commission Locale de l’Eau
SAGE Loire en Rhône Alpes

Conseil général de la Loire,
2 rue Charles de Gaulle 42022 St Etienne Cedex1
Tél : 04 77 48 42 45
Nous contacter

> Liens utiles

Rôle du SAGE

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général".

C'est en s'appuyant sur ce principe fondateur que la loi sur l'eau de 1992 a créé deux outils de planification de la politique de l'eau : les SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, à l'échelle des 6 grands bassins hydrographiques français et les SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, qui sont une déclinaison locale des SDAGE.

 

Le SAGE fixe les objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire cohérent.

Dans un souci de développement durable, l’objectif est de satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.

C'est pourquoi la procédure SAGE s'intéresse à toutes les composantes de l'eau sur le bassin versant : prise en compte de l'ensemble des usages, prise en compte des milieux aquatiques naturels et de leur fonctionnement, prise en compte de l'ensemble de la ressource (eaux souterraines, cours d'eau, lacs).


La procédure d’élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre repose sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire.

La Commission Locale de l’Eau chargée de piloter cette procédure, est la première instance de débat et de dialogue de ce dispositif.

 

Le SAGE, véritable document de planification, se compose :

Le SAGE constitue alors un "guide de la gestion de l'eau" pour les acteurs du territoire.